Conditions Générales de Ventes
Partie 1 - Préampule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société « Supplément d’âme », auto-entreprise dont le siège se situe au 16 Chemin de Cassille à La Brède en France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro 927 754 069 ci-après dénommée « Supplément d’âme », et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.supplementame.eu » dénommée ci-après « le client ».
Partie 2 - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Supplément d’âme et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse ou écrite. Nous sommes libres de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la transmission de la commande.Tout client ne souhaitant pas accepter les présentes Conditions Générales de Vente est invité à contacter directement Supplément d’âme avant toute utilisation du site ou passation de commande.
Partie 3 - Produits
Les produits sont ceux qui figurent sur le site Supplément d’âme.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue des produits peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.
Les photographies, propriété exclusive de Supplément d’âme sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment avec les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Supplément d’âme ne pourra être engagée.
Supplément d’âme propose à la vente des objets anciens rénovés. Ces produits pouvant comporter, même après une restauration minutieuse, traces, impacts, marques du temps, sont vendus en l’état et ce sans aucune garantie.
Partie 4 - Modalités de commande
La commande à distance peut se faire via le formulaire de contact indiqué sur le site de Supplément d’âme.
Un devis personnalisé sera rapidement établi, mentionnant les frais d’expédition éventuels. Toute vente ne sera conclue qu’à compter du paiement intégral de la commande. « Supplément d’âme » ne sera engagée à exécuter la commande qu’après acception de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client nous aura communiquée. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Supplément d’âme se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Supplément d’âme informera le client au plus tôt.
L’article commandé est réservé durant un délai de 7 jours, le temps de recevoir le paiement ou le temps de convenir d’une date de rendez-vous à l’atelier.
Le prix des meubles affiché sur le site ne prend pas en compte le prix de la livraison qui sera à régler en supplément indiqué sur devis et facture personnalisés.
La vente des produits présentés sur le site internet est réservée aux clients qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.
Partie 5 - Tarifs et paiement
Le paiement est possible par virement bancaire classique ou via l’application Wero aux coordonnées indiquées par l’entreprise au moment de la commande, ou par espèces en cas d’enlèvement à l’atelier à Saint-Médard d’Eyrans (33650).
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par mail.
Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.
Le prix des meubles affiché sur le site ne prend pas en compte le prix de la livraison, qui sera à régler en supplément indiqué sur devis et facture personnalisés.
Partie 6 - Livraison
- remise en main propre
Après confirmation de commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit. Il vous suffit de le préciser au moment de la commande. Après avoir pris rendez-vous par mail à l’adresse suivante : supplementame@gmail.com, vous avez possibilité de récupérer votre achat à l’atelier à Saint Médard d’Eyrans – Rue des girolles, dans un délai de 3 semaines maximum. - livraison par transporteur
Le colis est expédié dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du paiement, via CHRONOPOST ou Mondial Relais avec un numéro de suivi et remis contre signature.
Nous pouvons aussi travailler avec la plateforme COCOLIS dont nous apprécions la démarche responsable, écologique et plus économique pour le client !
Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. La dimension et la qualité du carton d’emballage sont appropriés à l’article et celui-ci est soigneusement protégé.
Obligations du client lors de la réception du bien : Quel que soit le mode de livraison choisi par le client, celui-ci est responsable du transport et doit vérifier l’état du produit dès sa réception, en présence du transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur en cas de perte, de vol, de dégradation liée au transport.
Les transporteurs livrent en rez-de- chaussée, prévoir des personnes si le meuble est lourd.
Lors de la livraison, l’acquéreur doit s’assurer de la bonne conformité du bien reçu, et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’anomalie sur la livraison, le client doit émettre ses réserves sous forme d’observations manuscrites datées, explicites avec présence du transporteur avant de signer le bon de livraison, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transporteur concernée + copie à titre d’information à la société Supplément d’âme et formulée avant un délai de trois jours.
Le vendeur effectuera une réclamation auprès des services de La Poste ou auprès du transporteur mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable, le transport se faisant sous la responsabilité du client.
En l’absence de réclamation sur le bon de livraison, ou s’il n’a pas été déballé en présence du transporteur, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Ainsi le client ne pourra émettre de réserve à Supplément d’âme (qui encore une fois n’est pas responsable de la livraison prise en direct par l’acquéreur auprès dudit transporteur) après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence de celui-ci.
En aucun cas l’entreprise Supplément d’âme ne saurait être tenue comme responsable en cas d’accident de la route, ou des biens endommagés intervenus lors du transport et de la livraison physique sur le lieu de livraison. Les marchandises partant de l’atelier étant en bon état et parfaitement restaurées avant emballages.
Supplément d’âme ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de la date livraison. En cas d'impossibilité de livraison résultant de difficultés d'accès au lieu de livraison, l'intégralité des frais supplémentaires, notamment les frais de retour à Supplément d’âme ou à celle du transporteur ainsi que les frais de nouvelle présentation, sera exclusivement supportée par le client.
Partie 7 - Annulation, rétractation, remboursement
A compter de la réception du Produit par le client, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livré dans son emballage d’origine. Les frais de transport seront à la charge du client.
Pour exercer ses droits d’annulation de la commande et de rétractation, le client devra envoyer un courrier recommandé au siège de la société Supplément d’âme. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Le remboursement des produits de votre commande ne sera effectué qu’après vérification par nos soins de la quantité et de la qualité des produits qui nous ont été retournés. Le remboursement s’effectuera au choix de Supplément d’âme par crédit sur le compte bancaire du client, ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande, à l’adresse de facturation.
Les frais d’envois et de retour et d’emballage restent à la charge du client et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
Les articles retournés sans leurs emballages d’origines, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
En aucun cas Supplément d’âme ne pourra être tenu d’organiser le retour de la marchandise annulée au titre de l’article 221-20 du code de la consommation. Les risques liés au retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client est seul responsable et ne pourra être remboursé par Supplément d’âme.
Par ailleurs, conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, les « commandes spéciales », ou de biens confectionnés spécialement pour le consommateur exclue la possibilité du droit de rétractation. Conformément à la Loi, ce droit de rétractation ou de renonciation ne s’applique qu’aux clients particuliers. Ainsi, les clients ayant passé commande en qualité de professionnel ne peuvent pas bénéficier du droit de renonciation à la vente.
Partie 8 - Réserve de propriété
Supplément d’âme conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client. Le défaut de paiement de la part du client confère à Supplément d’âme le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, les frais et risques afférents à cette restitution étant intégralement à la charge du client.
Partie 9 - Données personnelles
La société Supplément d’âme se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Partie 10 - Propriété intellectuelle
- Tous les visuels et photographies visibles sur le site www.supplementame.eu, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Supplément d’âme ou à des tiers ayant autorisé Supplément d’âme à les exploiter. Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représenté sur le site www.supplementame.eu est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.
- De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le site www.supplementame.eu sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Supplément d’âme. Supplément d’âme concède au client un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdites données.
- Le client s’engage donc dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Supplément d’âme, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé.
